Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site alexann.fr, édité par ALEXANN GROUP (voir les mentions légales). En naviguant sur le site, vous acceptez ces CGU sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou de cas de force majeure. ALEXANN GROUP ne saurait être tenue responsable des indisponibilités du site ou des dysfonctionnements imputables au réseau ou à l'équipement de l'utilisateur.
3. Contenu et portée des informations
Les contenus publiés (guides HACCP, articles, descriptions de prestations) sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique ou réglementaire personnalisé, ni une offre contractuelle. Les prestations font l'objet de devis et de conditions particulières convenues avec chaque client. Les visuels de l'espace client PMS Contrôle présentés sur le site sont des illustrations à données fictives.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du site et s'interdit notamment : d'entraver son bon fonctionnement, d'y accéder frauduleusement (y compris aux espaces réservés), d'extraire de manière substantielle son contenu, ou d'utiliser le formulaire de contact à des fins de démarchage ou d'envoi de messages malveillants.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (voir la section dédiée des mentions légales). Toute réutilisation non autorisée est interdite.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; ALEXANN GROUP n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d'un lien vers alexann.fr est libre pour autant qu'elle ne porte pas atteinte à l'image du groupe.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège d'ALEXANN GROUP (Vire-Normandie), sous réserve des règles impératives de compétence.